Charte Environnementale

Conditions Générales

Imprimer

Conditions générales de Vente

 

 

1.     Fastnet héberge des pages d'information HTML. L'abonné est propriétaire des pages développées. Ces informations comportent un copyright pour Fastnet et pour l'abonné. Fastnet reste le propriétaire de tous les programmes qu'elle développe.

2.     Fastnet fait transiter pour l'abonné, des paquets selon le protocole IP vers tous les services atteignables par Fastnet, pour autant que l'accès à ces services ne soit pas soumis à des privilèges spéciaux ou que l'abonné dispose de ces privilèges.

3.     Fastnet s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Fastnet ne peut cependant pas couvrir de garantie pour les défections d'infrastructures de tiers. Il ne peut y avoir de dédommagement pour de tels dommages.

4.     En cas de défection dont Fastnet serait directement à l'origine et qui durerait plus de trois jours ouvrables, la durée de l'abonnement sera prolongée.

5.     La revente du service Internet de Fastnet est formellement interdite par l'abonné.

6.     L'abonné s'engage à utiliser l'infrastructure des autres proposants de services sur Internet uniquement dans le cadre des lois et usages en vigueur.

7.     Fastnet peut, en cas de violation des articles 5 ou 6 du présent contrat, interdire l'accès sans préavis ou dédommagement. De plus, l'abonné se verra contraint de s'acquitter envers Fastnet des dommages causés par la violation des articles 5 et 6 du contrat.

8.     L'abonné est lui-même responsable de la protection de son installation et de ses données contre l'usage illicite et l'accès par des tiers. En aucun cas Fastnet ne peut être tenu pour responsable de la perte de données provenant de telles utilisations ou de l'accès de tiers.

9.     Les taxes d'abonnement sont perçues d'avance. Les services mentionnés sur le contrat sont compris dans la taxe d'abonnement dans la mesure où aucune taxe de tiers ne s'y ajoute.

10.   L'abonnement peut être résilié à l'échéance, pour la fin d'un mois, avec un préavis de 3 mois. Sans avis de résiliation, l'abonnement est automatiquement renouvelé. Fastnet se réserve le droit de résilier ce contrat avec un préavis de 3 mois. Aucun remboursement n'est accepté sur des factures émises.

11.   Les prix et la structure de facturation sont sous réserve de toute modification.

12.   Tous les scripts et programmes développés par Fastnet SA restent sa propriété. Le client peut disposer des sources des programmes par mesure de sécurité, mais ne peut en aucun cas en faire usage dans un autre contexte et cela tant que Fastnet SA existe. Ce droit peut être racheté à une valeur que Fastnet SA est totalement libre de fixer.

 

 

Logo Fastnet
Fastnet SA
Rue des Jordils
1025 St-Sulpice, Suisse
Tél. +41 21 695 20 20
info@fastnet.ch